Informations légales et méthodologiques

NAVIRA est une plateforme de visualisation et d'analyse d'indicateurs relatifs à l'activité de chirurgie bariatrique en France.

Elle a pour objectif de restituer, sous une forme synthétique et interprétable, des résultats issus d'analyses statistiques réalisées à partir de données médico-administratives. Elle s'inscrit dans une démarche de recherche, d'évaluation des pratiques et d'amélioration de la qualité des soins.

NAVIRA ne constitue ni une base de données de santé, ni un outil d'accès à des données individuelles. Elle est exclusivement dédiée à la restitution de résultats agrégés et anonymisés.

NAVIRA est un projet porté par le Pr Andrea Lazzati, chirurgien à l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), développé dans la continuité de travaux de recherche académique et en collaboration avec des partenaires académiques et techniques.

Les traitements à l'origine des résultats présentés dans NAVIRA sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés, ainsi qu'à la méthodologie de référence MR-005 applicable aux traitements de données du Système national des données de santé (SNDS).

Ces traitements s'inscrivent dans une mission d'intérêt public, notamment en matière d'évaluation des pratiques, d'analyse de l'offre de soins, d'études épidémiologiques et médico-économiques.

Conformément à la MR-005, les données de santé sont traitées dans des environnements sécurisés et ne peuvent faire l'objet d'aucune exportation sous forme individuelle. Seuls des résultats anonymes et agrégés peuvent être extraits.

Les résultats présentés dans NAVIRA sont issus d'analyses réalisées à partir de données du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et, le cas échéant, d'autres composantes autorisées du SNDS.

Aucune donnée individuelle, directement ou indirectement identifiante, n'est accessible via la plateforme.

Les analyses sont réalisées en amont dans des environnements sécurisés. NAVIRA ne reçoit et ne diffuse que des résultats agrégés, conformément aux exigences réglementaires.

L'anonymisation repose sur une obligation de résultat : les informations diffusées ne doivent en aucun cas permettre l'identification directe ou indirecte d'une personne. À ce titre, des règles méthodologiques sont appliquées, pouvant inclure :

• le masquage des faibles effectifs ;
• le regroupement de catégories rares ;
• la limitation de certains croisements de variables ;
• des contrôles préalables à la diffusion des résultats.

Les résultats diffusés dans NAVIRA ont pour finalité :

• l'analyse de l'activité de chirurgie bariatrique ;
• la description de l'offre de soins ;
• l'évaluation comparative des pratiques ;
• l'amélioration de la qualité des prises en charge ;
• la production d'indicateurs à visée scientifique et de santé publique.

La plateforme peut proposer des comparaisons à des références nationales (benchmarks) afin de situer les résultats observés dans leur contexte.

Ces comparaisons ne constituent pas un classement public des établissements et doivent être interprétées avec prudence, en tenant compte des effectifs, du contexte clinique, des méthodes utilisées et des limites des données.

Les indicateurs présentés s'inscrivent dans une démarche de recherche et ne constituent pas des outils décisionnels ou réglementaires.

Les données à caractère personnel utilisées pour produire les analyses en amont relèvent de la responsabilité de :

Nom de l'établissement responsable : Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Les traitements sont réalisés dans le respect du cadre réglementaire applicable, sous la responsabilité de :

Nom du responsable de traitement : Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)

NAVIRA intervient uniquement comme outil de restitution de résultats agrégés et anonymisés. La plateforme ne traite pas de données individuelles et ne se substitue pas aux obligations réglementaires applicables aux traitements réalisés en amont.

NAVIRA constitue un outil de visualisation indépendant des systèmes institutionnels de traitement de données et ne saurait être assimilé à un dispositif institutionnel de traitement ou de diffusion de données de l'AP-HP.

L'utilisation de NAVIRA est réservée à un usage scientifique, médical ou institutionnel.

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser les informations dans le respect de leur finalité ;
• ne pas tenter d'identifier directement ou indirectement une personne ;
• ne pas croiser les résultats avec d'autres sources à des fins de ré-identification ;
• ne pas détourner les indicateurs de leur objectif d'analyse ou d'amélioration des pratiques.

Les résultats présentés reposent sur des données médico-administratives et doivent être interprétés avec prudence. Ils peuvent être influencés par la qualité du codage, les choix méthodologiques, les effectifs analysés et les biais inhérents aux comparaisons entre structures.

Les indicateurs diffusés ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier de manière exhaustive la qualité d'un établissement ou d'une prise en charge.

Les méthodologies utilisées pour la construction des indicateurs relèvent de travaux de recherche et peuvent évoluer.

• Pr Andrea Lazzati, MD, PhD, porteur du projet et responsable scientifique
• Alex-Edward Debelka, MD, développement informatique
• Pr Sandrine Katsahian, MD, PhD, conseil scientifique